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Propriétaire du site : Laura Carton

Concepteur du site & Responsable de la publication : Laura Carton

SIRET : 

843, Chemin du Glycéria

97232 Le Lamentin Martinique

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Hébergeur du site : Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

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DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

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Le site www.pensionchatva.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la structure Pension Chat Va. Le contenu d'information n'est pas exhaustif et est susceptible d'évoluer.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

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TRAITEMENT ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite loi « Informatiques et Libertés » relative aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986, ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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Les principales lois concernées sont : la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés; la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.